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Toute l'info sur l´assurance auto mauvais payeur

Assurance auto résiliés pour non paiement

La résiliation d’un contrat d’assurance auto est un droit légal pour les deux parties assuré et assureur .La loi des assurances permet aux assureurs de mettre fin à un contrat chaque année pendant la période de résiliation qui commence moyennement deux mois avant la date d’échéance dans ce cas l’assureur n’est pas obligé à motiver sa décision ,il doit avertir l’assuré le plus tôt avant deux mois et au plus tard avant quinze jours de la date d’échéance . Par contre ,l’assureur désirant rompre un contrat d’assurance auto avant sa date d’échéance doit respecter certains conditions et doit avoir un véritable motif :1- le non-paiement de la prime d’assurance :lorsque le contrat est renouvelé ,la prime ou cotisation doit être versée maximum dix jours après la date d’échéance prescrite dans le contrat ,si non l’assureur envoie une mise en demeure pour que l’assuré régularise sa situation sous trente jours .  l’assureur se patiente dix jours supplémentaires avant de résilier le contrat, la prime reste a la charge de l’assuré mêmeaprès la résiliation .2-L’aggravation du risque : un changement de situation personnel ou professionnel peut aggraver le risque déclaré initialement lors de la souscription du contrat.L’assureur propose, en conséquence, une majoration de la prime d’assurance, si l’assuré refuse cette tarification , l’assureur résilie le contrat après trente jours de sa proposition3- Après un sinistre  ou cumul de sinistre ,4-après la découverte d’un mensongeou d’un déclaration inexacte…

 


Assurance pour alcoolemie - assurance résilié non paiement

En France ,il est strictement interdit de conduire un véhicule avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,5 gramme /litre de sang (0,2 g/l pour les permis probatoires ,pour les femme et pour les chauffeurs de transport commun).Pour vérifier le taux d’alcool ,les forces de l’ordre se servent d’un éthylotest ou procèdent à une prise de sang .Si la concentration d’alcool dans le sang est entre 0,5 et 0,8 g/l ,le conducteur risque les sanctions suivantes :une amende  ,un retrait de six points du permis de conduire .Si la concentration est supérieure ou égale à 0,8 g/l cela constitue un délit ,il entraine de sérieux sanctions afin de transmettre aux conducteurs le danger d’alcool au volant :une amende qui pourras franchir 4500 euros ,une peine d’emprisonnement allant jusqu’à deux ans ,une suspension de permis allant jusqu’à trois ans ,une annulation de permis avec interdiction de conduire tout véhicule à moteur pour une durée jusqu’à cinq ans .L’automobiliste alcoolémique met en danger sa propre vie ainsi que celles de tous les autres usagers conduisant à la même route ,pour cela les assureur réagissent sévèrement contre un conducteur qui a fait l’objet d’une alcoolémie , comme ça il ne sera pas pris en charge en cas d’accident ,il ne touchera aucune indemnité ,il sera obligé de se défendre , de payer les frais médicaux et de payer les réparation de son véhicule ,une résiliation est potentiellement possible ,car un conducteur qui prend le volant après avoir consommer de l’alcool est considéré comme un énorme risque pour tout l’organisme de la compagnie d’assurance ,la résiliation pour alcoolémie sera bien indiquée dans son relevé d’information ce qui compliquera pour lui de trouver une nouvelle assurance.


Assurance pour alcoolemie assurance résilié non paiement

Assurance moto scooter résilié pour non paiement

Se déplacer en deux roues comporte des risques spécifiques beaucoup plus qu’en voiture ,il est crucial de se protéger correctement et protéger le véhicule .Quel que soit la catégorie de votre bécane (moto ,scooter , cyclomoteur ,mobylette …) une responsabilité civile est obligatoire ,elle permet d’indemniser seulement les victimes en cas d’accident .Or les compagnies d’assurance spécialistes en assurance de deux roues proposent de différents niveaux de couverture ajustable à chaque situation .Une garantie personnelle du conducteur :prend en charge les frais médicaux des blessures subis par le conducteur assuré .Une garantie contre le vol :non négligeable ,elle permet une indemnisation rapide en cas de disparition ,si la moto est neuve (moins de six mois) l’indemnisation sera à 100% de son prix ,si elle est plus ancienne le montant d’indemnisation se calcul en fonction de la valeur du véhicule . Une garantie des équipements de sécurité : que ce soit en ville ou à la compagne les équipements sont indispensables, ils peuvent sauver la vie du motard ou du scootériste (casque, blouson, gants, des instruments réfléchissants…) cette garantie est engagée en cas de sinistre elle prend en charge tous les éléments détériorés . La garantie au kilomètre, elle prend en considération l’utilisation saisonnière de la moto, la période de non utilisation ne sera pas couverte, seulement la responsabilité civile et la garantie contre le vol restent activées. La garantie tous risques : couverture globale de tous les dommages causés conducteur et son véhicule …


Assurance Automobile Résilié pour non paiement-souscription

Un assureur peut résilier un contrat d’assurance auto à sa date d’échéance sans justification et sans pénalité .Par ailleurs le contrat peut être rompu suite à certains actions déterminées par le code des assurances :1-défaut de paiement :un assureur doit recevoir la cotisation d’assurance à la date prescrite dans le contrat à partir de dix jours de retard ,l’assureur envoie une mise en demeure pour régler la situation sous trente jours ,passé ce délai ,si l’assureur ne verse pas la somme qu’il doit ,le contrat est résilier après un nouveau délai de dix jours .2- l’aggravation de risque :toute modification du risque couvert entraine logiquement une  augmentation de la prime d’assurance ,car le prix de celle-ci se calcule relativement à la probabilité de sinistre .Si l’assuré refuse la nouvelle tarification son contrat est résilié dix jours après la notification .3- après sinistre ou cumul de sinistre :dans les cas où l’assuré est reconnu responsable (alcoolémie ,infraction grave…)l’assureur est en droit de résilier le contrat d’assurance auto ,la résiliation sera effective un mois après la notification .Si l’assureur était au courant du sinistre et il a accepté la prime d’assurance ,il n’a plus le droit de résilier le contrat .


Assurance auto résilié pour non paiement

Aujourd’hui en France ,après l’application des loi châtel et Hamon il est très simple pour un assureur de résilier son contrat d’assurance automobile à n’importe quel moment après l’expiration de la première année d’engagement avec la seule exigence :le respect d’un préavis de deux mois .L’assuré peut quitter son assureur à la date d’échéance pour souscrire un autre contrat plus intéressant avec des garanties plus optimales ou pour les mêmes garanties mais à un prix meilleur cela rend le domaine de l’assurance plus compétitif et plus concurrentiel .La résiliation de contrat d’assurance n’est pas un droit réservé seulement à l’assuré ,l’assureur aussi peut dénoncer au contrat à la date d’échéance avec le même préavis de deux mois ,cette initiative peut intervenir hors la période de l’échéance ,suite à quelques comportement de la part de l’assuré :1-non-paiement 2- incident de permis 3-un sinistre ou sinistres répétés 4-omission ou déclaration inexacte :l’assuré n’a pas le droit à l’erreur lors de la souscription ,le code de l’assurance prévoit la possibilité de résilier le contrat assurance auto si son client lui a frauder volontairement 5 –aggravation du risque :si un évènement survient et qui peut augmenter le risque couvert ,l’assuré doit informer son assureur dans quinze jours ,ce dernier propose une nouvelle tarification en conséquent si l’assuré n’est pas d’accord  la résiliation sera effective dix jours  après la notification .

 


Assurance automobile résilié pour non paiement

L’assureur dispose du droit de résilier un contrat d’assurance auto à la date d’échéance , il est tenu d’informer son assuré par une lettre recommandée avec le respect d’un délai de préavis de deux mois .L’assureur n’est pas obligé de justifier sa décision ,contrairement en cas de radiation hors échéance ,la loi des assurances ne permet pas à l’assureur de rompre un contrat en cours que dans certains cas déterminés : 1- un non-paiement :l’assuré doit payer la cotisation régulièrement dans les dates figurant sur le contrat ,après dix jours de retard ,l’assureur le met en demeure pour régler ce qu’il doit sous trente jours ,passé ce nouveau délai ,l’assureur a le plein droit de résilier le contrat d’assurance pour défaut de paiement .La cotisation non payée reste à la charge de l’assuré 2- aggravation du risque :l’assuré est sous l’obligation de déclarer à son assureur toute modification de situation pouvant aggravé le risque assuré (changement de trajet ,une alcoolémie …)et ce dans quinze jours ,l’assureur propose une nouvelle tarification ,si l’assuré l’accepte le contrat se poursuit ,si l’assuré notifie son refus ,le contrat est résilié après trente jours .La portion de prime correspondant à la période non couverte est acquise pour l’assuré .3- après sinistre :si l’assuré occasionne un accident alors qu’il était sous l’effet d’alcool ou de stupéfiant ,ou après une infraction grave au code de la route …l’assureur est en droit de résilier le contrat après trente jours de la notification ,l’assuré sera remboursé de la partie de prime payée au préalable ,il a également le droit de demander la résiliation de tout autre contrat souscrit chez le même assureur…


Assurance Auto Résiliation Non-Paiement : Bien Réagir

En France les contrat d’assurance auto se renouvèlent tacitement  ,mais après l’application de la loi châtel dans un premier temps suivie de la loi Hamon en 2015 a facilité la démarche de résiliation .En effet chaque assuré a le droit de mettre terme à son contrat d’assurance sans justifications ni pénalités dès le 13ème mois de souscription .Pour que la résiliation prend effet il faut attendre trente jours après avoir notifié la décision à l’assureur ,celui-ci est tenu de rappeler à l’assuré son droit et la période de résiliation avec l’avis d’échéance .Ce courrier doit être envoyé avant la date d’échéance de trois mois maximum et quinze jours minimum ,à défaut de délai ,l’assuré peut également résilier son contrat dans vingt jours sans le moindre problème.Un assuré peut dissoudre son contrat hors échéance si :1-l’assureur augmente le prix de l’assurance sans être appuyé sur une clause du contrat qui stipule cette augmentation .La résiliation prend effet un mois après l’envoi de la notification .2-un changement de situation qui modifie vraiment le risque assuré (domicile, profession ,régime matrimonial…) l’assuré dispose d’un délai de trois mois pour informer son assureur de l’événement et de la décision de résiliation du contrat 3- le véhicule assuré est vendu ,le contrat est d’abord suspendu le lendemain à minuit pour être résilié après dix jours de la notification à l’assureur…


assurance auto résilié pour non paiement pas cher

La loi Hamon permet à l’assuré de résilier son contrat d’assurance à l’expiration d’un délai d’un an quand les garanties offertes ne correspondent pas à ses attentes, il lui est suffisant d’envoyer une lettre recommandé à son assureur au moins deux mois avant la date de l’échéance de prime ou de cotisation ,la résiliation est effectuée un mois après notification et l’assuré doit donc choisir un nouvel assureur ,c’est celui-ci qui va effectuer les formalités nécessaires pour résilier l’ancien contrat. Ce dispositif (résiliation à tout moment) renforce la concurrence entre les compagnies d’assurances qui se trouvent obligées de baisser les prix pour conserver leurs clients .La résiliation d’un contrat peut également être à l’initiative de l’assureur ,à l’arrivée du terme du contrat il peut rompre son engagement avec le client par une lettre recommandée avec accusé de réception ,cette démarche doit être effectuée deux mois avant l’échéancede contrat permettant ainsi à l’assuré de trouver une nouvelle assurance ,hors il existe d’autres cas ou l’assureur peut se séparer de son assuré :pour non-paiement des cotisations mensuelles ,en cas de sinistre ou multiples accidents ,pour incident de permis ,omission ou fausse déclaration ,décès du client ,perte de véhicule …Un assuré résilié va avoir du mal à se réassurer ,les compagnies d’assurance font trier leurs clients et elle acceptent seulement les bons conducteurs et refusent de couvrir ceux considérés conducteurs à risques .Cependant il existe des compagnies spécialisées dans la couverture des assurés avec de tels antécédents qui accepteront leurs dossiers mais le montant de la prime sera très élevé même pour la formule simple tiers .


Assurance automobile ; non-paiement

Difficultés financière ou retard de régularisation de la facture d’assurance automobile, cela pousse l’assureur à résilier le contrat d’assurance. Sachant qu’une résiliation pour non-paiement de la prime d’assurance auto peut engendrer plusieurs  mécomptes, à titre d’exemple, même résilié, l’assuré est toujours imposable de la complétude de sa prime. Chaque conducteur est sous l’obligation d’assurer son véhicule mais avec des antécédents du genre, trouver une nouvelle compagnie d’assurance  avec des prix convenables devient un chemin épineux à faire, pour la seule et unique raison qui est le taux de risque élevé que ce conducteur représente aux yeux de la majorité des assureurs.

Le souscripteur doit payer chaque prime avant l’expiration de la date butoir au siège de la compagnie, tous les impôts et taxes existants ou pouvant être établis sur la prime sont payables annuellement et d’avance par le souscripteur. Mais parfois la compagnie présente des facilités de paiement, par exemple la fraction de la prime, il est formellement convenu que la prime de l’année entière d’assurance ou ce qui en reste, deviendra immédiatement exigible en cas de sinistre ou de non-paiement d’une fraction de cette dernière.

Lorsque la compagnie d’assurance est confrontée à un non paiement d’une prime de la part du souscripteur, elle a le droit de porter plainte contre l’assuré et de réclamer des frais de poursuite et de recouvrement, cela peut être par une lettre recommandée valant  mise en demeure, adressée au souscripteur à son dernier domicile connu. Si l’assuré n’a pas réglé sa prime d’assurance dans les trente jours suivant l’envoi de la lettre de mise en demeure de son assureur auto, celui-ci peut procéder à la suspension de la garantie du contrat. Et s’il n’a toujours pas réglé sa prime après les diverses relances, l’assureur peut résilier son contrat d’assurance.  la suspension et la résiliation ne veut pas dire que le souscripteur est dispensé du paiement du montant dont il est redevable, ni de celui des frais de mise en demeure et des intérêts moratoires au taux légal dus à compter de la date d’expédition de la lettre de mise en demeure initiale.


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