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Assurance auto résiliés pour non paiement

La résiliation d’un contrat d’assurance auto est un droit légal pour les deux parties assuré et assureur .La loi des assurances permet aux assureurs de mettre fin à un contrat chaque année pendant la période de résiliation qui commence moyennement deux mois avant la date d’échéance dans ce cas l’assureur n’est pas obligé à motiver sa décision ,il doit avertir l’assuré le plus tôt avant deux mois et au plus tard avant quinze jours de la date d’échéance .

Par contre ,l’assureur désirant rompre un contrat d’assurance auto avant sa date d’échéance doit respecter certains conditions et doit avoir un véritable motif :

1- le non-paiement de la prime d’assurance :lorsque le contrat est renouvelé ,la prime ou cotisation doit être versée maximum dix jours après la date d’échéance prescrite dans le contrat ,si non l’assureur envoie une mise en demeure pour que l’assuré régularise sa situation sous trente jours . 

l’assureur se patiente dix jours supplémentaires avant de résilier le contrat, la prime reste a la charge de l’assuré mêmeaprès la résiliation .

2-L’aggravation du risque : un changement de situation personnel ou professionnel peut aggraver le risque déclaré initialement lors de la souscription du contrat.L’assureur propose, en conséquence, une majoration de la prime d’assurance, si l’assuré refuse cette tarification , l’assureur résilie le contrat après trente jours de sa proposition

3- Après un sinistre  ou cumul de sinistre

4-après la découverte d’un mensongeou d’un déclaration inexacte…

 


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Assurance pour alcoolemie - assurance résilié non paiement

En France ,il est strictement interdit de conduire un véhicule avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,5 gramme /litre de sang (0,2 g/l pour les permis probatoires ,pour les femme et pour les chauffeurs de transport commun).Pour vérifier le taux d’alcool ,les forces de l’ordre se servent d’un éthylotest ou procèdent à une prise de sang .Si la concentration d’alcool dans le sang est entre 0,5 et 0,8 g/l ,le conducteur risque les sanctions suivantes :une amende  ,un retrait de six points du permis de conduire .Si la concentration est supérieure ou égale à 0,8 g/l cela constitue un délit ,il entraine de sérieux sanctions afin de transmettre aux conducteurs le danger d’alcool au volant :une amende qui pourras franchir 4500 euros ,une peine d’emprisonnement allant jusqu’à deux ans ,une suspension de permis allant jusqu’à trois ans ,une annulation de permis avec interdiction de conduire tout véhicule à moteur pour une durée jusqu’à cinq ans .L’automobiliste alcoolémique met en danger sa propre vie ainsi que celles de tous les autres usagers conduisant à la même route ,pour cela les assureur réagissent sévèrement contre un conducteur qui a fait l’objet d’une alcoolémie , comme ça il ne sera pas pris en charge en cas d’accident ,il ne touchera aucune indemnité ,il sera obligé de se défendre , de payer les frais médicaux et de payer les réparation de son véhicule ,une résiliation est potentiellement possible ,car un conducteur qui prend le volant après avoir consommer de l’alcool est considéré comme un énorme risque pour tout l’organisme de la compagnie d’assurance ,la résiliation pour alcoolémie sera bien indiquée dans son relevé d’information ce qui compliquera pour lui de trouver une nouvelle assurance.


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Assurance moto scooter résilié pour non paiement

Se déplacer en deux roues comporte des risques spécifiques beaucoup plus qu’en voiture ,il est crucial de se protéger correctement et protéger le véhicule .Quel que soit la catégorie de votre bécane (moto ,scooter , cyclomoteur ,mobylette …) une responsabilité civile est obligatoire ,elle permet d’indemniser seulement les victimes en cas d’accident .Or les compagnies d’assurance spécialistes en assurance de deux roues proposent de différents niveaux de couverture ajustable à chaque situation .Une garantie personnelle du conducteur :prend en charge les frais médicaux des blessures subis par le conducteur assuré .Une garantie contre le vol :non négligeable ,elle permet une indemnisation rapide en cas de disparition ,si la moto est neuve (moins de six mois) l’indemnisation sera à 100% de son prix ,si elle est plus ancienne le montant d’indemnisation se calcul en fonction de la valeur du véhicule . Une garantie des équipements de sécurité : que ce soit en ville ou à la compagne les équipements sont indispensables, ils peuvent sauver la vie du motard ou du scootériste (casque, blouson, gants, des instruments réfléchissants…) cette garantie est engagée en cas de sinistre elle prend en charge tous les éléments détériorés . La garantie au kilomètre, elle prend en considération l’utilisation saisonnière de la moto, la période de non utilisation ne sera pas couverte, seulement la responsabilité civile et la garantie contre le vol restent activées. La garantie tous risques : couverture globale de tous les dommages causés conducteur et son véhicule …


La convention IRSA

La convention d’indemnisation directe de l’assuré et de recours entre les sociétés d’assurance automobile (IRSA) adoptée par la quasi-totalité des compagnies d’assurance françaises a vu le jour depuis plus d’une trentaine d’années, elle intervient dans le cadre des accidents mettant en cause au moins deux véhicules assurés, présentant une rapidité et flexibilité dans l’indemnisation des préjudices matériels en facilitant le recours des compagnies d’assurance. Les modalités de l’indemnisation consistent essentiellement à l’indemnisation rapide et directe de l’assuré par sa  propre compagnie d’assurance, il n’y aura pas besoin d’entretenir des relations avec les assureurs  des autres tiers responsables, même lorsque l’assuré n’est totalement, ou partiellement pas responsable du sinistre. La prise d’effet de la convention IRSA est intimement liée à des éléments déclencheurs, notamment lorsque l’accident de voiture engage la responsabilité civile d’au moins deux véhicules. L’assuré peut aspirer à une indemnisation totale s’il n’est aucunement responsable de l’accident, en revanche, s’il s’avère que le conducteur est responsable du sinistre de façon partielle, l’indemnisation sera de son tour partielle, en dernier lieu, si la responsabilité totale de l’assuré est évoquée, ce dernier ne sera indemnisé que s’il avait souscrit une garantie dommages tous accidents.

 


Assurance automobile non paiement

Difficultés financière ou retard de régularisation de la facture d’assurance automobile, cela pousse l’assureur à résilier le contrat d’assurance. Sachant qu’une résiliation pour non-paiement de la prime d’assurance auto peut engendrer plusieurs  mécomptes, à titre d’exemple, même résilié, l’assuré est toujours imposable de la complétude de sa prime.

Chaque conducteur est sous l’obligation d’assurer son véhicule mais avec des antécédents du genre, trouver une nouvelle compagnie d’assurance  avec des prix convenables devient un chemin épineux à faire, pour la seule et unique raison qui est le taux de risque élevé que ce conducteur représente aux yeux de la majorité des assureurs.

Le souscripteur doit payer chaque prime avant l’expiration de la date butoir au siège de la compagnie, tous les impôts et taxes existants ou pouvant être établis sur la prime sont payables annuellement et d’avance par le souscripteur.

Mais parfois la compagnie présente des facilités de paiement, par exemple la fraction de la prime, il est formellement convenu que la prime de l’année entière d’assurance ou ce qui en reste, deviendra immédiatement exigible en cas de sinistre ou de non-paiement d’une fraction de cette dernière.

Lorsque la compagnie d’assurance est confrontée à un non paiement d’une prime de la part du souscripteur, elle a le droit de porter plainte contre l’assuré et de réclamer des frais de poursuite et de recouvrement, cela peut être par une lettre recommandée valant  mise en demeure, adressée au souscripteur à son dernier domicile connu.

Si l’assuré n’a pas réglé sa prime d’assurance dans les trente jours suivant l’envoi de la lettre de mise en demeure de son assureur auto, celui-ci peut procéder à la suspension de la garantie du contrat. Et s’il n’a toujours pas réglé sa prime après les diverses relances, l’assureur peut résilier son contrat d’assurance.  

La suspension et la résiliation ne veut pas dire que le souscripteur est dispensé du paiement du montant dont il est redevable, ni de celui des frais de mise en demeure et des intérêts moratoires au taux légal dus à compter de la date d’expédition de la lettre de mise en demeure initiale.


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