Assurance auto suspension retrait de permis alcool stupéfiants


 

Un assuré peut résilier son contrat d’assurance à n’importe quel moment après l’expiration d’une année d’engagement minimum, si l’assuré  a trouvé un contrat d’assurance auto plus intéressante que son contrat actuel, avec de meilleures garanties ou un contrat qui propose les même prestations mais pour un meilleur tarif ,la loi Hamon a simplifié le processus de résiliation ,or  un assuré n’a qu’à choisir un nouveau assureur est celui-ci entreprendra les démarches nécessaires pour résilier l’ancien contrat et  le joindre à lui .Tout comme l’assuré ,l’assureur a légalement le droit de résilier un contrat d’assurance ,cette initiative intervient généralement deux mois avant la date anniversaire du contrat Plusieurs raisons permettent à l’assureur de résilier un contrat hors échéance :1-le non-paiement ,au cas où l’assureur ne reçoit aucune cotisation ,il peut mettre son assuré en demeure de régler cette prime dans un délai de trente jours en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception ,après cette lettre l’assureur se patiente dix jours de plus avant de résilier le contrat ,la prime reste tout de même à la charge de l’assuré .2- l’aggravation du risque ,un changement de paramètre (changement de profession ,déménagement …)peut entrainer une modification de risque ,l’assureur est en droit de demander la résiliation du contrat  qui sera effective dix jours après réception d’une lettrerecommandée .3- omission ou fausse déclaration ,si l’assuré néglige de déclarer un risque ou le déclarer inexactement ,l’assureur est en mesure de résilier son contrat en lui envoyant une lettre recommandée avec  accusé de réception, la résiliation prend effet après dix jours après notification .4- après un sinistre ou sinistres multiples l’assureur peut choisir de rompre le contrat trente jours après .5-deces de l’assuré 6- perte de véhicule 7- suite à une suspension ou annulation de permis … 

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