Comprendre la garantie décennale


La construction des batiments ou la réalisation de grandes aménagements oblige le maitre d'oeuvre à souscrire une assurance décennale.Cet assurance ,conséquence de la loi Spinetta engage la resposabilité du professionnel pour dix ans après la livraison le la construction.

Avant l'intervention du constructeur ,il est recommandé de vérifier son attestation d'assurance,ce document doit mentionné les coordonées le l'entreprise assurée ainsi que la date de validité de contrat.

On entend par constructeur: entrepreneurs, promoteurs, architectes, maçons, piscinistes...Ainsi le professionnel et le propriétaire sont protégés en cas de dommages graves affectant la solidité de l'ouvrage (effondrement, défaut de charpente ,d'étanchéité, des escaliers ...) ou un de ses éléments d'équipements indissociables(soulèvement de carrelage, canalisations et tuyauterie encastrées dans la maçonnerie...)

Le cout d'une assurance décennale varie selon plusieurs critères: le nombre d'effectif,le chiffre d'affaire, la nature de l'activité à couvrir( certains métiers sont jugés plus risqués que d'autres notamment la maçonnerie et le gors oeuvres )le niveau d'expériene et de compétences, le nombre de sinistre et bien evidemment l'étendue de garanties et le montant de franchise entrent en compte dans le calcul de la prime d'une assurance décennale.

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