La résiliation d’un contrat assurance automobile


La résiliation d’un contrat assurance c’est son exécution unilatéralement ,cet étape marque la fin de la relation contractuelle entre l’assureur est son client .

En France quel que soit la durée d’un contrat d’assurance auto ,il est possible de le résilier au bout d’un an d’engagement à sa date d’échéance .Les deux parties du contrat ,assuré et assureur ,ont le droit d’effectuer la résiliation avec préavis de deux mois de la date d’échéance ,en envoyant une lettre recommandée informant le conjoint de la décision .

La résiliation d’un contrat d’assurance auto peut exceptionnellement advenir hors la période d’échéance à l’initiative de l’assuré suite à certains événements :

1-une diminution du risque

2-une perte du véhicule assuré

3-une mauvaise prestation de l’assureur lors d’un sinistre

4-l’assureur est sous liquidation judiciaire …

La résiliation se fait par une demande manuscrite accompagnée de papiers justificatifs le tout envoyés en courrier recommandé .L’assureur peut légalement demander la résiliation d’un contrat d’assurance auto dans les cas suivants :

1-aggravation de risque

2- non-paiement de la prime .

3–sinistres répétés

4-omission ou déclaration inexacte lors de la souscription ou en cours du contrat …

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