En fonction du taux dépisté ,l’alcool au volant peut être une contravention ou un délit .La concentration de l’alcool se mesure par un éthylomètre (air expiré) ou par une prise de sang .Suite à une infraction routière ou lors d’un simple contrôle routier ,si le conducteur refuse de se soumettre au test d’alcoolémie ceci est considéré comme alcoolémie positive ,il est sanctionné par une peine d’emprisonnement jusqu’à deux ans ,une amende pouvant atteindre 4500 euros ,une perte de six points sur le permis en plus d’une éventuelle suspension de ou annulation de permis .L’alcool au volant est un acte très dangereux ,le législateur en collaboration avec les compagnies d’assurance essaient de montrer la gravité de l’alcool au volant ,en effet ,après une alcoolémie positif (même si aucune infraction n’est signalée ),le contrevenant est tenu au titre de la loi de prévenir son assureur ,ce dernier analyse la situation et peut opter pour une majoration de prime d’assurance limitée par le code des assurances entre 150% jusqu’à 200 %en cas d’infractions multiples 400% en cas d’accident ou de récidive .D’autres assureurs procèdent simplement à la résiliation du contrat d’assurance auto . En cas d’accident si l’assureur prouve le lien de causalité entre la prise de l’alcool et les préjudices subis par le conducteur ,il a le plein droit d’imposer une déchéance de garanties .Le conducteur ivre est donc privé de toutes les garanties facultatives ,il ne sera pas indemnisé de ses dommages ni matériels seuls les victimes seront pris en charge dans le cadre de la responsabilité civile obligatoire.
assurance auto et accident en tort avec alcoolémie
