La conduite en état d’ivresse


La sobriété est un élément obligatoire quand on est au volant de la voiture, il est formellement interdit de conduire en étant sous l’emprise de l’alcool ou de tout type de stupéfiants susceptibles d'engendrer une consommation problématique , des matières chimiques qui sont à l’origine de beaucoup d’accidents de voitures mortels.

Toutefois, la loi peut dispenser un conducteur ayant un taux qui ne dépasse pas le taux réglementaire, qui est en France de 0,5g/l de sang.

Le législateur accorde aux compagnies d’assurance le droit de majorer la cotisation propre au contrat d’assurance automobile de 150% pour tout assuré responsable d’un accident de voiture en état d’ivresse, la majoration pourrait être plus couteuse en cas d'infractions multiples, elle peut avoisiner 400 %.

La sévérité du législateur sur ce sujet, reflète l’engagement de la loi, en coopération avec les assureurs, dans le but de contraindre les conducteurs et les inciter à se conformer à la loi et ne plus s’embarquer dans des situations pareilles.

En raison du risque élevé que représente le conducteur frappé d’un délit pour les compagnies d’assurance, et par principe d’aversion au risque, le contrat d’assurance automobile pourrait faire objet d’une résiliation sous un délai de préavis de seulement un mois.

Les garanties complémentaires ne peuvent prendre effet lors d’un accident causé par un conducteur en état d’ivresse, puisque dans ce cas de figure, l’assureur se délaisse de ces charges.

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