Résiliation pour alcoolémie


En France, l'alcool est la première cause des accidents mortels devant la vitesse. Le législateur vise à limiter ce danger ,le seuil légal d'alcoolémie au volant est fixé à 0,5 g/l .

Lorsqu'un automobiliste affiche un taux supérieur à 0,8 g/l cela représente un délit. Après retrait de permis pour alcoolémie (suspension ou annulation), le conducteur doit ;au non de la loi; avertir son assurance de sa condamnation ,il doit transmettre les documents officiels justifiant le taux d'alcoolémie ainsi que toutes les autres sanctions.

Le fait de non déclaration de l'assuré lui fait exposé à la nullité du contrat d'assurance  en cas d'accident ,puis à une résiliation sans remboursement. Après l'étude de la situation, l'assureur peut majorer la prime et diminuer les garanties souscrites.

Le barème de majoration détérminé par la loi est équivalent à 150% s'il n'y pas d'autres infractions que l'alcoolémie, et 400 % si les infractions se multiplient. L'alcool au volant tue et peut causer des dégats financières très lourdes ,pour cette raison la majorité des assureurs només classiques procèdent immédiatement à la résiliation du contrat avec préavis d'un mois.

En cas d'accident en état d'ébriété l'assuré ne doit pas attendre d'etre pris en charge .Le conducteur qui a fait l'objet d'une résiliation suite à une alcoolémie trouvera de la peine pour se réassurer .

Afin de gagner du temps ,le futur assuré doit cibler les compagnies et les professionnels de l'assurance alcool au volant qui ont évolué leurs services pour ofrir des contrats convenables à ces profils.

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